Voisinage

Rappel de l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit dans le département du Rhône

Activités professionnelles

Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'intérieur ou à l'extérieur, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, sont interdits, lorsqu'ils sont source de bruit :

• avant 7h00 et après 20h00 du lundi au samedi ;
• toute la journée les dimanches et jours fériés ;

Sauf en cas d'intervention urgente, nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens.

Propriétés privées

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelles par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses... peuvent être effectués uniquement :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée.

La hauteur des haies est limitée à 2 mètres.

L’élagage, la taille des buissons, des haies, des arbustes ou des branches d’arbres bordant les passages communautaires (rues, chemins, trottoirs) est à la charge des propriétaires ou locataires. En cas de préjudice survenu à des utilisateurs de la voie publique en raison du manque de visibilité induit par ces plantations, la responsabilité de l'habitant est engagée (articles L114-1 et L114-2 du code de la voirie routière).

Il est également nécessaire de ne pas laisser grimper les végétaux sur les poteaux téléphoniques, électriques ou autres.

Conformément à l’article L2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, à défaut de réalisation par les habitants de l’élagage des végétaux présents sur leurs lieux d’habitation, ces travaux seront réalisés par la commune et les frais afférents seront à la charge de l’habitant.

La chaussée est déneigée par les services de la Métropole de Lyon suivant des priorités définies préalablement (consultables sur le site de la métropole de Lyon).

Les trottoirs et cheminements piétons sont du ressort des riverains (article L2212-2 du code général de collectivité locale). Que l’on soit propriétaire ou locataire, il faut procéder au déneigement du trottoir, afin de permettre le passage des piétons devant son logement. La responsabilité du riverain est légalement engagée : en cas de chute, la victime est en droit de porter plainte contre l’occupant du logement devant lequel l’accident s’est produit.