La déclaration de changement de coordonnées suite à votre déménagement ou changement de situation peut se faire sur le site internet suivant
Il vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés.
Quand vous aurez saisi et validé les informations de mandées, le site se chargera d’envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous aurez sélectionnés.
Pour faire une demande de passeport il faut s'adresser à une mairie équipée d'une station biométrique.
Au préalable, faire sa pré demande en ligne sur le site de l'ANTS
https://demande-passeport.com/pre-demande-de-passeport/
Vous pouvez également vous rendre dans la mairie de votre choix. Vous trouverez ci-dessous la liste des mairies les plus proches qui proposent ce service.
Mairie de Neuville-Sur-Saône
Place du 8 Mai
69250 Neuville-Sur-Saône
Tél : 04.72.08.70.00
Mail : accueil@mairie-neuvillesursaone.fr
Site : www.mairie-neuvillesursaone.fr
Mairie de Caluire et Cuire
Place du Docteur Frédéric Dugoujon
69300 Caluire et Cuire
Tél : 04.78.98.80.80
Mail :mairie@ville-caluire.fr
Site : www.ville-caluire.fr
Mairie de Rillieux-La-Pape
165 rue Ampère
69140 Rillieux-la-Pape
Tél : 0800 05 13 31
Mail : contact@ville-rillieux-la-pape.fr
Site : www.ville-rillieux-la-pape.fr
Accéder à plus d'info sur les démarches d'obtention de passeport
Depuis le 21 mars 2017, la délivrance des cartes d’identité nécessite d’identifier le demandeur et de prendre ses empreintes digitales grâce à une borne biométrique.
Vous devez effectuer votre pré-demande de carte d'identité en ligne.
Information : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L'allongement de cinq ans concerne :
- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeurs.
Attention : Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures, qui restent valables 10 ans.
Pour consulter les conditions d’obtention et la liste des pièces à fournir, rendez-vous sur le site de la Préfecture :
- Permis de conduire (perte, vol, détérioration)
- Carte grise (Certificat d'immatriculation)
Si vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous souhaitez résider en France plus de 3 mois, vous devez posséder une carte de séjour.
L’administration compétente pour traiter les demandes de titres de séjour est la préfecture du Rhône.
Vous venez d’emménager sur la commune de Fontaines Saint-Martin, il convient de vous inscrire sur la liste électorale.
- Directement en ligne,
- Au guichet de la mairie muni d'un justificatif d'identité (carte nationale d’identité ou passeport) d’un justificatif de domicile récent et du formulaire cerfa dûment complété.
Vous pouvez également vérifier en ligne que vous êtes bien inscrits.
Les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office dès l’instant où ils se sont faits recensés.
A 16ans, pensez au recensement !
Le recensement militaire est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics (bac, permis de conduire…).
Il convient de venir en mairie aux heures d'ouverture avec :
- un justificatif d'identité (passeport ou carte d'identité)
- le livret de famille
- un justificatif de domicile (facture d'eau ou d'électricité)
Après 2 à 6 mois, vous recevrez un mail pour la création de votre compte MAJDC.
Tous travaux touchant à l’aménagement du sol, modifiant l’aspect extérieur d’une construction, doivent faire l’objet de formalités administratives.
Les informations pour constituer votre dossier sont disponibles :
- En mairie
- sur TOODEGO.com
Les formulaires sont disponibles sur ces site et peuvent être remplis en ligne.
Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont ensuite à déposer en mairie
Dématerialisation des dossiers d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique.
Le dépôt du dossier se fait via une procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier en plusieurs exemplaires.
Les échanges sont ainsi simplifiés et peuvent se faire directement en ligne. Il est possible de suivre l’avancement de votre dossier dans votre espace personnel et retrouver les documents qui ont été transmis.
La mise en place de cette téléprocédure concerne le dépôt et l’instruction du dossier. Il reste conseillé de prendre contact au préalable avec le service urbanisme pour préparer votre projet.
Le dépôt se fait via le guichet Toodego au lien suivant :
https://urbanisme.toodego.com/?ncommune=087
Vous trouverez alors une aide vous permettant de créer un compte et de vous connecter, en cliquant sur le bouton « information sur la saisie de dossier ».
La déclaration de ruches du 1er septembre au 31 décembre est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place :
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