Accessibilité

La Mairie de Fontaines Saint-Martin s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à fontaines-saint-martin.fr.

Contenus non accessibles

Malgré le travail de mise en accessibilité effectué, certains contenus, listés ci-dessous, ne peuvent être rendus à 100% accessibles pour les raisons suivantes.

Dérogations pour charge disproportionnée

Le co-marquage repose sur une API fournie par un service externe.
Le flux de donnée génère parfois automatiquement quelques balises paragraphes vides superflues. Après des essais infructueux, il a été conclu que corriger ce point ne pourrait être réalisé aisément pour un impact utilisateur très faible, le contenu restant accessible et compréhensible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Contenus tiers

• Player vidéo (Dailymotion, Youtube)
• Cartographie (openStreetMap)
• Chatbot (Le petit Martin)
• Inscription / Désinscription à la newsletter (Sendinblue)

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• CMS TYPO3
• HTML5
• CSS
• JavaScript
• API co-marquage
• API payfip

Technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité :

• Les navigateurs Firefox et Internet Explorer
• La Web Developer Toolbar pour Firefox (https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/web-developer/)
• L’extension de vérification des contrastes de couleur WCAG Contrast checker (https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/wcag-contrast-checker/)
• Les extensions de vérification de l’arborescence du document et de la hiérarchie des titres HeadingsMap pour Firefox (https://addons.mozilla.org/fr/firefox/addon/headingsmap/)
• L’analyse des documents bureautiques avec le PAC (PDF Accessibility Checker) version 3 pour Windows (https://www.access-for-all.ch/en/pdf-lab/pdf-accessibility-checker-pac.html)
• Le lecteur d’écran NVDA

Retour d'information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

La Mairie de Fontaines Saint-Martin s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

La Mairie de Fontaines Saint-Martin invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à utiliser le formulaire de contact ou la page d'aide afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact ;
• la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) :
  Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.