Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) est un outil juridique qui règlemente le droit des sols sur le territoire métropolitain. Ce document repose sur des objectifs de développement économique, de l’habitat et de l’environnement.
Le Conseil de la Métropole de Lyon a arrêté le projet du PLU-H en date du 11 septembre 2017 et en date du 16 mars 2018. Le PLU-H est approuvé en date du 13 mai 2019 et devient opposable aux tiers en date du 19 juin 2019.
Aujourd’hui, c’est le document de référence en matière de l’instruction des autorisations des droits du sol.
Plan de zonage, le règlement ainsi que les documents annexes
Consultez le PLU-H
Liens :
http://pluh.grandlyon.com/index
http://pluh.grandlyon.com/plu?select_commune=FONTAINES_ST_M
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