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Formulaires

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  • Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
  • Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
  • Simulateur de cotisations sociales pour les indépendants
  • Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
  • Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
  • Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle

Modèles de document

  • Modèles de factures à adresser à un client professionnel
  • Modèle d'acte de constitution de société
  • Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
  • Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société)

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1 place Jean Moulin
69270 Fontaines Saint-Martin

04 72 42 91 91

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Les lundis et vendredis après-midi de 14h30 à 17h30
Les samedis matin de 9h à 12h (hors vacances scolaires)

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