Formulaire
Ce téléservice permet de déposer un dossier de déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités).
Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d'instruction, parmi lesquels :
Le récépissé de déclaration est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées
Il n'existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l'examen de complétude
Les compléments et d'autres pièces de procédure sont également déposés en ligne
Vous êtes informé de l'état d'avancement de la procédure.
Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide pour constituer le dossier.
Ministère chargé de l'environnement
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