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Service en ligne

  1. Accueil professionnels
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle

Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle d'effectuer les démarches suivantes :

  • Déposer une demande de validation d'accord collectif ou d'homologation de document unilatéral auprès de la direction départementale chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS-PP, ex-Direccte)

  • Obtenir l'indemnisation.

Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné.

L'employeur peut suivre l'instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision. Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation sur internet tous les mois.

Agence de services et de paiement (ASP)
Support - Activité partielle

Par téléphone

0800 705 800 (gratuit)

Métropole :

  • Du lundi au vendredi : de 8h30 à 18h

Outre-mer

  • Antilles : du lundi au vendredi de 7h à 12h (heure locale)

  • Guyane : du lundi au vendredi de 7h à 13h (heure locale)

  • La Réunion : du lundi au vendredi de 10h30 à 20h (heure locale)

  • Mayotte : du lundi au vendredi de 9h30 à 19h (heure locale)

Par mail

contact-ap@asp-public.fr

Fontaines Saint-Martin

1 place Jean Moulin
69270 Fontaines Saint-Martin

04 72 42 91 91

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Les lundis et vendredis après-midi de 14h30 à 17h30
Les samedis matin de 9h à 12h (hors vacances scolaires)

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