• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Fontaines Saint-Martin
    • Présentation
    • Équipements municipaux
      • Salles municipales
      • Cimetières
      • Stades
    • Cultes
    • Actualités
    • Agenda
      • Ce mois
    • Commerces & entreprises
    • Associations
    • Le Conseil municipal
    • Comptes-rendus des conseils municipaux
    • Commissions municipales
    • Conseil municipal des enfants
      • Les projets du CME
    • Agents municipaux
    • Arrêtés du Maire
    • Les consultations publiques
    • CCAS
    • Réunions de quartiers
    • Fontaines Saint-Martin & vous
    • Ma santé
    • Vie culturelle
    • Transports
    • Le vivre ensemble
      • Voisinage
      • Espèces invasives
    • Gestion des déchets
      • Collecte d'ordures ménagères
      • Déchets interdits dans la poubelle
      • Collecte du verre
      • Déchets verts
      • Déchèteries
      • Collecte de textiles
      • Collecte encombrants
      • Compostage
    • Enfance & Jeunesse
      • Portail familles
      • Facturation
      • Ecoles
        • Rénovation du groupe scolaire
        • Inscription scolaire rentrée 2025-2026
      • Restaurant scolaire
        • Menus
        • Labels
      • Crèches
      • Périscolaire - Centre de loisirs
        • Inscription pour la rentrée 2025-2026
      • Pedibus
      • Petite enfance
    • Séniors
    • Aide à la personne
    • Aide sociale
    • Lien social
    • Recherche d'emploi
    • Démarches administratives
    • Vie pratique
    • Urbanisme
      • Plan local d'urbanisme
      • Demandes d'autorisation
      • Réglementation (PLU-H)
      • Arrêté d'autorisation
      • Foire aux questions
    • Guide "service-public.fr"
  • Contact
  • Facebook
  • Linkedin

Vous êtes ici :

  1. Fontaines Saint-Martin
  2. Mes démarches
  3. Guide "service-public.fr"

Partager :

Particuliers

  • Étapes de vie
  • Baux
  • Comptabilité - Facturation
  • Difficultés financières
  • Environnement
  • Financement
  • Fiscalité
  • Fonctionnement de l'entreprise
  • Pratiques commerciales
  • Ressources humaines
  • Secteurs d'activité

Simulateur

  1. Accueil professionnels
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

Permet de calculer le montant de la taxe dû par les commerçants qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisent un chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 €.

Il existe un autre simulateur de calcul en cas de cessation définitive de l'activité dans l'année.

Ministère chargé des finances

Fontaines Saint-Martin

1 place Jean Moulin
69270 Fontaines Saint-Martin

04 72 42 91 91

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Les lundis et vendredis après-midi de 14h30 à 17h30
Les samedis matin de 9h à 12h (hors vacances scolaires)

  • Facebook
  • Linkedin

Contactez-nous

Nos partenaires

Nos labels

  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Accessibilité
  • Plan de site
  • Informations cookies

©2025 - By Typocity

Module d'accessibilité