Aller au contenu
Aller à la recherche
Moteur de recherche
Rechercher sur le site
menu principal
Ma commune
Présentation
Équipements municipaux
Voir les sous pages Équipements municipaux
Salles municipales
Cimetières
Stades
Cultes
Actualités
Agenda
Voir les sous pages Agenda
Ce mois
Commerces & entreprises
Associations
Ma Mairie
Le Conseil municipal
Comptes-rendus des conseils municipaux
Commissions municipales
Conseil municipal des enfants
Voir les sous pages Conseil municipal des enfants
Les projets du CME
Agents municipaux
Arrêtés du Maire
Les consultations publiques
CCAS
Réunions de quartiers
Fontaines Saint-Martin & vous
Mon quotidien
Ma santé
Vie culturelle
Transports
Le vivre ensemble
Voir les sous pages Le vivre ensemble
Voisinage
Espèces invasives
Gestion des déchets
Voir les sous pages Gestion des déchets
Collecte d'ordures ménagères
Déchets interdits dans la poubelle
Collecte du verre
Déchets verts
Déchèteries
Collecte de textiles
Collecte encombrants
Compostage
Ma famille
Enfance & Jeunesse
Voir les sous pages Enfance & Jeunesse
Portail familles
Facturation
Ecoles
Voir les sous pages Ecoles
Rénovation du groupe scolaire
Inscription scolaire rentrée 2025-2026
Restaurant scolaire
Voir les sous pages Restaurant scolaire
Menus
Labels
Crèches
Périscolaire - Centre de loisirs
Voir les sous pages Périscolaire - Centre de loisirs
Inscription pour la rentrée 2025-2026
Pedibus
Petite enfance
Séniors
Aide à la personne
Aide sociale
Lien social
Mes démarches
Recherche d'emploi
Démarches administratives
Vie pratique
Urbanisme
Voir les sous pages Urbanisme
Plan local d'urbanisme
Demandes d'autorisation
Réglementation (PLU-H)
Arrêté d'autorisation
Foire aux questions
Guide "service-public.fr"
Contact
Accessibilité
Gestion des cookies
Facebook
Linkedin
Vous êtes ici :
Fontaines Saint-Martin
Mes démarches
Guide "service-public.fr"
Partager :
Facebook
Twitter
Linkedin
Whatsapp
Envoyer par mail
Imprimer
Particuliers
Étapes de vie
Baux
Comptabilité - Facturation
Difficultés financières
Environnement
Financement
Fiscalité
Fonctionnement de l'entreprise
Pratiques commerciales
Ressources humaines
Secteurs d'activité
Dossier
Accueil professionnels
Difficultés financières
2- Réagir aux premières difficultés
Récupérer les impayés
Recouvrement amiable : relance et mise en demeure de payer
Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances
Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe
Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales
Recouvrement judiciaire : assignation en paiement
Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective
Obtenir des délais ou allègements de paiement
Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise)
Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société)
Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf en tant qu'employeur
Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (micro-entrepreneur)
Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (entrepreneur individuel)
Demander une remise ou une modération à l'administration fiscale
Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf
Demander la réévaluation du montant de ses cotisations et contributions sociales
Obtenir des délais de paiement auprès de la commission des chefs des services financiers (CCSF)
Demander une aide du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Se faire accompagner par un acteur public : Codéfi et Ciri
Répondre à un besoin rapide de trésorerie
Répondre à un besoin rapide de trésorerie par le financement bancaire
Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerie
Escompte bancaire : répondre à un besoin rapide de trésorerie
Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie
Résoudre les litiges commerciaux à l’amiable
Résoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD)
Prévenir et résoudre les litiges commerciaux grâce au Médiateur des entreprises
Module d'accessibilité
×
Fermer le module d'accessibilité
Police (dyslexie)
Contrastes renforcés
Interlignage
Partager :