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Particuliers

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Dossier

  1. Accueil professionnels
  2. Environnement
  3. Bâtiment - Énergie

Aménagements obligatoires

  • Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
  • Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture
  • Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²
  • Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés
  • Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
  • Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques

Gestion de la consommation d'énergie

  • Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
  • Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)
  • Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation)
  • Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)

Énergies renouvelables

  • Installation d'une éolienne domestique ou agricole
  • Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise

Fiscalité

  • Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
  • Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique

Artisans du bâtiment

  • Obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)

Foncier

  • Obligation réelle environnementale (ORE)

Fontaines Saint-Martin

1 place Jean Moulin
69270 Fontaines Saint-Martin

04 72 42 91 91

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Les lundis et vendredis après-midi de 14h30 à 17h30
Les samedis matin de 9h à 12h (hors vacances scolaires)

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