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Dossier

  1. Accueil professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Voir Aussi :

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Fontaines Saint-Martin

1 place Jean Moulin
69270 Fontaines Saint-Martin

04 72 42 91 91

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Les lundis et vendredis après-midi de 14h30 à 17h30
Les samedis matin de 9h à 12h (hors vacances scolaires)

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