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Fiche pratique

  1. Accueil professionnels
  2. Environnement
  3. Agriculture
  4. Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Fiscalité - Cotisations sociales

Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 31 décembre 2025.

Au 1er janvier 2026, il sera possible de bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon).

Pour accéder au détails du dispositif, vous devez consulter le site de la MSA (Mutuelle sociale agricole), ci-dessous :

Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Fontaines Saint-Martin

1 place Jean Moulin
69270 Fontaines Saint-Martin

04 72 42 91 91

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Les lundis et vendredis après-midi de 14h30 à 17h30
Les samedis matin de 9h à 12h (hors vacances scolaires)

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