• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Fontaines Saint-Martin
    • Présentation
    • Équipements municipaux
      • Salles municipales
      • Cimetières
      • Stades
    • Cultes
    • Actualités
    • Agenda
      • Ce mois
    • Commerces & entreprises
    • Associations
    • Le Conseil municipal
    • Comptes-rendus des conseils municipaux
    • Commissions municipales
    • Conseil municipal des enfants
      • Les projets du CME
    • Agents municipaux
    • Arrêtés du Maire
    • Les consultations publiques
    • CCAS
    • Réunions de quartiers
    • Fontaines Saint-Martin & vous
    • Ma santé
    • Vie culturelle
    • Transports
    • Le vivre ensemble
      • Voisinage
      • Espèces invasives
    • Gestion des déchets
      • Collecte d'ordures ménagères
      • Déchets interdits dans la poubelle
      • Collecte du verre
      • Déchets verts
      • Déchèteries
      • Collecte de textiles
      • Collecte encombrants
      • Compostage
    • Enfance & Jeunesse
      • Portail familles
      • Facturation
      • Ecoles
        • Rénovation du groupe scolaire
        • Inscription scolaire rentrée 2025-2026
      • Restaurant scolaire
        • Menus
        • Labels
      • Crèches
      • Périscolaire - Centre de loisirs
        • Inscription pour la rentrée 2025-2026
      • Pedibus
      • Petite enfance
    • Séniors
    • Aide à la personne
    • Aide sociale
    • Lien social
    • Recherche d'emploi
    • Démarches administratives
    • Vie pratique
    • Urbanisme
      • Plan local d'urbanisme
      • Demandes d'autorisation
      • Réglementation (PLU-H)
      • Arrêté d'autorisation
      • Foire aux questions
    • Guide "service-public.fr"
  • Contact
  • Facebook
  • Linkedin

Vous êtes ici :

  1. Fontaines Saint-Martin
  2. Mes démarches
  3. Guide "service-public.fr"

Partager :

Particuliers

  • Papiers - Citoyenneté - Élections
  • Famille - Scolarité
  • Social - Santé
  • Travail - Formation
  • Logement
  • Transports - Mobilité
  • Argent - Impôts - Consommation
  • Justice
  • Étranger - Europe
  • Loisirs - Sports - Culture
  • Associations, fondations et fonds de dotation

Formulaire

  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable
Numéro Cerfa : 16291*01

Permet de déposer une demande d'autorisation de travaux situés en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ne relevant pas d’une demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement.

Ministère de la culture
Mairie
mairiehttps://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) 
sdachttps://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Unit%C3%A9+d%C3%A9partementale+de+l%27architecture+et+du+patrimoine+%28UDAP%29&where=
Travaux
    Autorisations d'urbanisme

      Fontaines Saint-Martin

      1 place Jean Moulin
      69270 Fontaines Saint-Martin

      04 72 42 91 91

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
      Les lundis et vendredis après-midi de 14h30 à 17h30
      Les samedis matin de 9h à 12h (hors vacances scolaires)

      • Facebook
      • Linkedin

      Contactez-nous

      Nos partenaires

      Nos labels

      • Mentions légales
      • Données personnelles
      • Accessibilité
      • Plan de site
      • Informations cookies

      ©2025 - By Typocity

      Module d'accessibilité