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Service en ligne

  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Dissolution d'une association (e-dissolution)

Permet :

  • de déclarer la dissolution d'une association,

  • et d'en demander la publication au JOAFE.

Service accessible avec un compte Service-Public.fr.

Attention

Ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. Sinon, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°13972.

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations

Rédaction des associations

Par téléphone

01 40 58 77 56 (choix 2)

Prix d'un appel local depuis un poste fixe

En ligne

Accès aux formulaires de demande

Fontaines Saint-Martin

1 place Jean Moulin
69270 Fontaines Saint-Martin

04 72 42 91 91

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Les lundis et vendredis après-midi de 14h30 à 17h30
Les samedis matin de 9h à 12h (hors vacances scolaires)

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