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Dossier

Cible : Locataire, Propriétaire
  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Accéder à un logement social
Demande d'un logement social
Renouvellement de la demande
Radiation
Droit au logement opposable (Dalo)

Pour obtenir un logement social (HLM), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).

S'informer sur la demande de logement social

Voir Aussi :

  • Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
    • Location immobilière : contrat de location (bail)
      • Location immobilière : loyer
        • Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
          • Location immobilière : obligations du locataire
            • Location immobilière : fin du bail

              Fontaines Saint-Martin

              1 place Jean Moulin
              69270 Fontaines Saint-Martin

              04 72 42 91 91

              Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
              Les lundis et vendredis après-midi de 14h30 à 17h30
              Les samedis matin de 9h à 12h (hors vacances scolaires)

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