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Dossier

Cible : Contribuable, Locataire, Propriétaire
  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Impôts locaux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises
Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, payées par celui qui possède le logement. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.

Voir Aussi :

  • Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
    • Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
      • Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
        • Impôt sur le revenu : calcul et paiement

          Fontaines Saint-Martin

          1 place Jean Moulin
          69270 Fontaines Saint-Martin

          04 72 42 91 91

          Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
          Les lundis et vendredis après-midi de 14h30 à 17h30
          Les samedis matin de 9h à 12h (hors vacances scolaires)

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