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Particuliers

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Dossier

  1. Accueil particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Recours gracieux , hiérarchique ou préalable obligatoire (Rapo)
Recours au Défenseur des droits pour un litige avec l'administration
Litige avec les forces de l'ordre ou un organisme privé chargé de la sécurité

En cas de litige avec une administration, vous pouvez saisir le juge administratif. Mais vous pouvez aussi faire une réclamation auprès de cette administration. Il y a deux types de réclamations possibles : le recours gracieux, adressé à l'agent qui a pris la décision, et le recours hiérarchique, adressé à son supérieur. Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits et, dans certains cas particuliers, un médiateur spécialisé, pour trouver une solution amiable.

Voir Aussi :

  • Agir en justice contre l'administration
    • Litiges avec la Sécurité sociale
      • Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)

        Fontaines Saint-Martin

        1 place Jean Moulin
        69270 Fontaines Saint-Martin

        04 72 42 91 91

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
        Les lundis et vendredis après-midi de 14h30 à 17h30
        Les samedis matin de 9h à 12h (hors vacances scolaires)

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