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Service en ligne

  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)

Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l'historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) :

  • Date de sa 1re mise en circulation

  • Changements successifs de propriétaire

  • Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile

  • Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol)

  • Dates et résultats des contrôles techniques, historique du kilométrage

  • Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution...).

Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise.

Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel.

Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible via Histovec.

Ministère chargé de l'intérieur
Carte grise (certificat d'immatriculation)

    Fontaines Saint-Martin

    1 place Jean Moulin
    69270 Fontaines Saint-Martin

    04 72 42 91 91

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
    Les lundis et vendredis après-midi de 14h30 à 17h30
    Les samedis matin de 9h à 12h (hors vacances scolaires)

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