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Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Évolutions et dissolution d'une association
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      Fontaines Saint-Martin

      1 place Jean Moulin
      69270 Fontaines Saint-Martin

      04 72 42 91 91

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
      Les lundis et vendredis après-midi de 14h30 à 17h30
      Les samedis matin de 9h à 12h (hors vacances scolaires)

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