• Aller au contenu
  • Aller à la recherche
Fontaines Saint-Martin
    • Présentation
    • Équipements municipaux
      • Salles municipales
      • Cimetières
      • Stades
    • Cultes
    • Actualités
    • Agenda
      • Ce mois
    • Commerces & entreprises
    • Associations
    • Le Conseil municipal
    • Comptes-rendus des conseils municipaux
    • Commissions municipales
    • Conseil municipal des enfants
      • Les projets du CME
    • Agents municipaux
    • Arrêtés du Maire
    • Les consultations publiques
    • CCAS
    • Réunions de quartiers
    • Fontaines Saint-Martin & vous
    • Ma santé
    • Vie culturelle
    • Transports
    • Le vivre ensemble
      • Voisinage
      • Espèces invasives
    • Gestion des déchets
      • Collecte d'ordures ménagères
      • Déchets interdits dans la poubelle
      • Collecte du verre
      • Déchets verts
      • Déchèteries
      • Collecte de textiles
      • Collecte encombrants
      • Compostage
    • Enfance & Jeunesse
      • Portail familles
      • Facturation
      • Ecoles
        • Rénovation du groupe scolaire
        • Inscription scolaire rentrée 2025-2026
      • Restaurant scolaire
        • Menus
        • Labels
      • Crèches
      • Périscolaire - Centre de loisirs
        • Inscription pour la rentrée 2025-2026
      • Pedibus
      • Petite enfance
    • Séniors
    • Aide à la personne
    • Aide sociale
    • Lien social
    • Recherche d'emploi
    • Démarches administratives
    • Vie pratique
    • Urbanisme
      • Plan local d'urbanisme
      • Demandes d'autorisation
      • Réglementation (PLU-H)
      • Arrêté d'autorisation
      • Foire aux questions
    • Guide "service-public.fr"
  • Contact
  • Facebook
  • Linkedin

Vous êtes ici :

  1. Fontaines Saint-Martin
  2. Mes démarches
  3. Guide "service-public.fr"

Partager :

Associations

  • Papiers - Citoyenneté - Élections
  • Famille - Scolarité
  • Social - Santé
  • Travail - Formation
  • Logement
  • Transports - Mobilité
  • Argent - Impôts - Consommation
  • Justice
  • Étranger - Europe
  • Loisirs - Sports - Culture
  • Associations, fondations et fonds de dotation

Dossier

Cible : Patient
  1. Accueil particuliers
  2. Social - Santé
  3. Préjudice médical

Procédure générale

  • Commission des usagers d'un hôpital ou d'une clinique
  • Saisir la commission de conciliation et d'indemnisation en cas d'accident médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène
  • Action de groupe contre un produit de santé

Préjudices spécifiques

  • Vaccin
  • Fonctionnement d'un hôpital ou d'une clinique

Face à un dommage corporel, moral ou matériel résultant d'un acte médical ou chirurgical, il existe plusieurs moyens d'action légaux. Les procédures diffèrent selon qu'il s'agit de contester la qualité de l'accueil ou des soins dispensés par un établissement de santé ou d'obtenir réparation d'un préjudice avéré. Dans ce dernier cas, le patient acquiert le statut de victime qui entraîne, en contrepartie de garanties plus élevées, des formalités plus encadrées.

Voir Aussi :

  • Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
    • Litiges avec la Sécurité sociale

      Fontaines Saint-Martin

      1 place Jean Moulin
      69270 Fontaines Saint-Martin

      04 72 42 91 91

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
      Les lundis et vendredis après-midi de 14h30 à 17h30
      Les samedis matin de 9h à 12h (hors vacances scolaires)

      • Facebook
      • Linkedin

      Contactez-nous

      Nos partenaires

      Nos labels

      • Mentions légales
      • Données personnelles
      • Accessibilité
      • Plan de site
      • Informations cookies

      ©2025 - By Typocity

      Module d'accessibilité