Fiche pratique
Vous adoptez un enfant et souhaitez savoir quel nom vous pouvez lui donner ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le nom d'un mineur adopté par une personne seule.
Une page spécifique présente la procédure d'adoption.
L'adoption crée un lien de filiation entre l' adoptant et l'adopté. L'adoption peut être simple ou plénière.
Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.
Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
Quel nom peut-on donner à un mineur adopté par adoption simple ?
Choix possibles
L'adoptant peut donner l'un des noms suivants au mineur adopté :
Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux en cas de double nom.
Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Fabien Caron adopte Nathan Veron.
Le nom de famille de Nathan peut être : Caron Veron ou Veron Caron ou Caron.
Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont.
Le nom de famille de Kévin peut être : Monceau Gautier ou Gautier Monceau ou Monceau Dumas ou Dumas Monceau ou Dupont Dumas ou Dumas Dupont ou Dupont Gautier ou Gautier Dupont ou Gautier Dumas.
Connaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l'adoption
Après une adoption simple, la règle varie selon le mode de formation du nouveau nom :
Lorsque le nom de l'adoptant est ajouté au nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.
Lorsque le double nom de l'adoptant a été donné à l'adopté, le nouveau nom de l'adopté reste un double nom divisible.
Mineur de 13 ans et plus
L'adoptant doit recueillir le consentement de l'adopté au choix de son nom s'il est âgé de 13 ans et plus.
Comment déclarer le choix du nom d'un mineur adopté par adoption simple ?
L'adoptant indique dans sa requête en adoption le nom choisi pour l'adopté.
Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
La requête se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15737.
Savoir si le choix du nom de l'adopté peut être fait après la procédure d'adoption
Le choix du nom de l'adopté après la procédure d'adoption est possible si les conditions suivantes sont remplies :
L'adoptant souhaite remplacer le nom de l'adopté par son nom (substitution)
L'adoptant n’a pas fait cette demande lors de l’instance en adoption ou l’adopté âgé de 13 ans et plus au moment de l’adoption a souhaité conserver son nom.
L'adoptant doit recueillir le consentement de l'adopté s'il est âgé de 13 ans et plus.
L'adoptant doit s'adresser au tribunal judiciaire qui s'est chargé de la procédure d'adoption.
L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
Quel nom prend l'adopté en l'absence de choix de l'adoptant ?
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
En cas de double nom, la 1re partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté.
Théophile Gautier adopte Kévin Monceau
Le nom de famille de Kévin est Monceau Gautier.
Théophile Gautier Dumas adopte Kévin Monceau Dupont
Le nom de famille de Kévin est Monceau Gautier.
Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?
Lorsque la procédure d'adoption simple est terminée, l'adoptant peut demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.
L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
Quel nom prend un mineur adopté par adoption plénière ?
L'adopté prend le nom de l'adoptant qui remplace son nom initial.
Fabien Caron adopte Nathan Veron.
Une fois adopté, le nom de famille de Nathan est Caron.
Comment déclarer le nom d'un mineur adopté par adoption plénière ?
Le tribunal se prononce en même temps sur la requête en adoption plénière et sur le changement de nom.
La requête se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15742.
L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?
Lorsque la procédure d'adoption plénière est terminée et qu'un nouvel acte de naissance a été établi, l'adoptant peut demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.
L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
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