Question-réponse
Si vous avez subi une opération des yeux (exemples : correction de la myopie, cataracte), vous devez demander à un ophtalmologiste dans quel délai vous pouvez reprendre la conduite.
En effet, pour reprendre la conduite, il faut remplir des conditions en termes d'acuité visuelle et de champ visuel.
Connaître les exigences en termes d'acuité visuelle et de champ visuel pour la reprise de la conduite avec un permis non professionnel
Les exigences en termes d'acuité visuelle et de champ visuel pour la reprise de la conduite d'un véhicule avec un permis non professionnel du groupe léger (B , BE, B1, A1, A2, A) sont les suivantes :
Acuité visuelle binoculaire supérieure ou égale à 5/10e
Champ visuel horizontal binoculaire supérieur ou égal à 120°
Champ visuel horizontal binoculaire supérieur ou égal à 20° vers le haut et vers le bas
Champ visuel horizontal binoculaire supérieur ou égal à 50° vers la droite et vers la gauche
Champ visuel horizontal binoculaire sans défaut dans un rayon de 20° par rapport à l'axe central.
Après le rendez-vous chez l'ophtalmologiste, la démarche à faire varie selon votre situation.
Vous n'avez aucune démarche à faire.
En effet, vous conservez votre permis de conduire mentionnant au verso le code 01. Ce code signifie que vous devez porter des lunettes ou des lentilles pour conduire.
Si vous n'avez plus besoin de lunettes ou de lentilles pour conduire, vous devez demander la suppression du code 01 mentionné au verso de votre permis de conduire. En effet, ce code signifie que vous devez porter un dispositif de correction pour conduire.
Vous devez passer un contrôle médical avec avec un médecin agréé pour qu’il valide la demande de suppression du code 01.
Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant. Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures. La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.
Pour passer le contrôle médical, vous devez préparer les documents suivants :
Formulaire avis médical cerfa n°14880. Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
Questionnaire concernant votre état de santé. Vous pouvez télécharger le questionnaire à la page 44 de l'arrêté du 28 mars 2022 (annexe III). Vous devez le préremplir avant le contrôle médical.
Certificat médical de votre ophtalmologiste attestant que votre vision remplit de nouveau les conditions en termes d'acuité visuelle et de champs visuel
Justificatif d'identité en original
Permis de conduire en original
Tous les éléments que vous jugez utiles concernant votre état de santé.
À la fin du contrôle médical, le médecin vous remet l'original de l'avis médical cerfa n°14880.
La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS. Joignez l'avis médical aux autres documents demandés.
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.
Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi
Expédition du permis de conduire
L'expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.
Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Suivi de l'envoi du permis de conduire
À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).
À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.
Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi.
Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.
En cas de non réception du permis de conduire
Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
Infographie pour savoir comment décrypter le permis de conduire
Décrypter le permis de conduireService Public (DILA)
L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.
Recto du permis de conduire :
1. Nom du titulaire
2. Prénom du titulaire
3. Date et lieu de naissance du titulaire
4a. Date de délivrance du titre
4b. Date de fin de validité du titre
4c. Autorité de délivrance
5. Numéro du titre
7. Signature du titulaire
9. Catégories de permis
Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire
Verso du permis :
9. Catégories de permis
10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis
11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis
12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes
Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)
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