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  • Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public

Modèle de document

  • Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
  • Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
  • Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
  • Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
  • Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

Fontaines Saint-Martin

1 place Jean Moulin
69270 Fontaines Saint-Martin

04 72 42 91 91

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Les lundis et vendredis après-midi de 14h30 à 17h30
Les samedis matin de 9h à 12h (hors vacances scolaires)

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