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Modèle de document

Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition